Merci de consulter attentivement ces conditions générales avant d’utiliser le site. L’accès implique l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions.

10 mars 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site entraîne l’acceptation sans réserve de ces conditions, applicables à tout utilisateur et à chaque visite, sous peine de refus d’accès.

Définitions

Certains termes utilisés ont le sens précisé ci-dessous aux fins des présentes dispositions.

• “Site” désigne l’ensemble des pages et services proposés sous le nom de domaine.com.
• “Utilisateur” fait référence à toute personne consultant et utilisant le site ou les services associés.
• “Éditeur” indique le propriétaire et gestionnaire du site marenivoltra.sbs.
• “Conditions” regroupe l’ensemble des droits et obligations des parties.

Utilisation des services

Les services sont accessibles sous réserve de respect des lois françaises. L’utilisation abusive, frauduleuse ou détournée est prohibée.

Accès

Le site est ouvert à tous sauf restrictions particulières spécifiées contractuellement ou par la réglementation.

L’accès peut être limité pour des raisons légales ou techniques spécifiques.

Obligations utilisateurs

Tout utilisateur doit respecter les règles de bonne conduite et la législation en vigueur.

• Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ni au bon fonctionnement du site.
• S’abstenir de contenus illicites, malveillants ou contraires à l’ordre public.
• Respecter les droits d’auteur et la vie privée des tiers.

Usages interdits

Sont prohibés les comportements ou actions suivants :

• Utilisation automatisée pour extraction massive de données.
• Tentatives d’intrusion, hacking ou attaques sur les infrastructures.
• Usurpation d’identité, diffusion de contenus mensongers ou trompeurs.
• Reproduction totale ou partielle du contenu sans autorisation écrite.
• Exploitation ou revente non autorisée des informations présentes.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, textes ou images présents sur marenivoltra.sbs demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Chaque utilisateur assume l’entière responsabilité concernant les informations ou contributions déposées sur le site.

Politique de confidentialité

Le traitement et la collecte des données sont conformes à la charte de confidentialité accessible depuis ce site. Pour toute question, contactez-nous. Voir la politique

Limites de responsabilité et avertissement

Le site est fourni à titre indicatif. Malgré l’attention portée au contenu, une erreur ou omission reste possible.

Exclusion ou limitation de responsabilité

Responsabilité engagée uniquement en cas de faute avérée de l’éditeur. L’utilisation se fait aux risques de l’utilisateur.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à défendre, garantir et indemniser l’éditeur contre tout préjudice lié à un usage illégal du site.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable entre les parties.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute relation entre l’éditeur et l’utilisateur.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès à tout service ou compte utilisateur en cas de non-respect des présentes.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment avec information sur le site.

Divisibilité

Si une disposition des CGU devait être invalidée, le reste des clauses resterait applicable.

Accord complet

Les présentes constituent l’accord complet entre l’éditeur et l’utilisateur concernant l’usage du site.

Contact pour réclamation ou clarification

Pour toute question ou demande, veuillez contacter notre équipe par e-mail, téléphone ou courrier.